CPI ET USA : une guerre ouverte entre Washington et La Haye

La CPI riposte aux sanctions américaines : un affront à la justice internationale

La Cour pénale internationale (CPI) a fermement réagi au décret signé par Donald Trump le 6 février 2025, qui impose des sanctions contre ses fonctionnaires. Dans une déclaration officielle, la présidente de la Cour, la juge Tomoko Akane, a dénoncé une attaque directe contre l’indépendance de la justice internationale et une tentative de priver des millions de victimes de leur droit à la vérité et à la justice.

« Une atteinte grave à l’État de droit »

Dans son communiqué, la CPI rappelle qu’elle est un organe judiciaire impartial dont la mission est de juger les auteurs de crimes les plus graves, notamment les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. « Ce décret n’est que la dernière d’une série d’attaques visant à saper la capacité de la Cour à administrer la justice », a déclaré la juge Akane.

Elle souligne également que ces sanctions ne menacent pas seulement la Cour, mais également les États parties et le système international fondé sur le droit. La CPI exhorte donc la communauté internationale à défendre les principes inscrits dans le Statut de Rome.

Un soutien international face à l’ingérence américaine

L’annonce des sanctions a provoqué une levée de boucliers parmi les soutiens de la CPI. L’Union européenne a dénoncé une « tentative de nuire au travail d’une institution indépendante et impartiale ». Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a insisté sur la nécessité de protéger la CPI contre les ingérences politiques.

Le Conseil européen a, quant à lui, rappelé que la CPI est « un pilier essentiel de la lutte contre l’impunité » et que les sanctions américaines constituent « une menace pour la justice mondiale ».

Un précédent inquiétant

Ce n’est pas la première fois que Washington tente d’entraver le travail de la CPI. Sous l’administration Trump, des sanctions avaient déjà été imposées contre la procureure Fatou Bensouda en raison d’enquêtes sur d’éventuels crimes de guerre commis par des soldats américains en Afghanistan. Ces mesures avaient été levées par l’administration Biden, mais le retour de Trump sur la scène politique ravive les tensions entre Washington et la CPI.

Malgré ces pressions, la CPI affirme qu’elle poursuivra son mandat et continuera d’enquêter sur les crimes relevant de sa compétence. « Nous nous conformerons toujours à la loi, en toutes circonstances », conclut la déclaration de la juge Akane.

Un bras de fer diplomatique en perspective

Alors que la CPI maintient sa position et reçoit le soutien de plusieurs gouvernements et organisations internationales, l’avenir de cette confrontation entre la justice internationale et les États-Unis reste incertain. L’enjeu dépasse la seule institution de la CPI : il s’agit d’un test crucial pour l’avenir de l’État de droit à l’échelle mondiale.

Le président américain Donald Trump a signé, le jeudi 6 février 2025, un décret imposant des sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI). Cette décision intervient en représailles à la délivrance, en novembre 2024, d’un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu. Ce dernier, accusé par la CPI, a accueilli ce décret comme une victoire diplomatique majeure lors de sa visite à Washington.

Un soutien inconditionnel des États-Unis à Israël

Dans une déclaration sur le réseau social X, Netanyahu a salué un « décret audacieux » destiné à protéger les États-Unis et Israël d’une « cour antisémite et corrompue ». Cette offensive diplomatique contre la CPI marque une étape supplémentaire dans la guerre ouverte entre le gouvernement israélien et l’institution judiciaire internationale, initiée en avril 2024.

Bien que les noms des personnes visées par les sanctions ne soient pas encore connus, le décret prévoit de leur interdire l’entrée aux États-Unis, d’étendre cette interdiction à leurs proches et de geler leurs avoirs sur le sol américain. En outre, toute personne aidant la CPI dans ses enquêtes pourrait être sanctionnée.

Les accusations américaines contre la CPI

Donald Trump accuse la CPI de mener des « actions illégales » contre les intérêts américains et israéliens, faisant référence aux enquêtes sur les crimes de guerre présumés de soldats américains en Afghanistan et aux mandats d’arrêt émis contre Netanyahu et son ex-ministre de la Défense, Yoav Gallant.

Israël a rapidement réagi en félicitant Trump pour ces sanctions. Gideon Saar, ministre israélien des Affaires étrangères, a qualifié la CPI d’institution qui « persécute agressivement les dirigeants élus d’Israël », tout en rappelant que ni Israël ni les États-Unis ne sont membres de cette cour internationale.

Une attaque inédite contre la justice internationale

Ce n’est pas la première fois que Washington s’en prend à la CPI. Sous la première présidence Trump, des sanctions économiques avaient déjà été imposées à la procureure de l’époque, Fatou Bensouda, avant que Joe Biden ne les lève.

La CPI a condamné ce nouveau décret, le qualifiant de tentative de « nuire à son travail judiciaire indépendant et impartial ». Elle a reçu le soutien du Conseil européen et d’Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, qui affirme que la CPI « doit poursuivre librement la lutte contre l’impunité partout dans le monde ».

Un précédent dangereux ?

Si cette action américaine satisfait Israël, elle pose néanmoins des questions sur l’avenir de la justice internationale et la capacité de la CPI à exercer son mandat sans pressions extérieures. Ce bras de fer entre Washington et La Haye pourrait redéfinir les équilibres diplomatiques et juridiques à l’échelle mondiale.